Nouveautés RH Suisse de janvier 2018
Quelles nouveautés RH en ce début d’année 2018 ? Mylène Hemsi, conseil RH pour toute entreprise installée chez Citiz’n Coworking, nous informe des changements légaux et perspectives d’emploi en Suisse.
Informations Salaire – Canton de Genève au 1er janvier 2018
Sur la base de la proposition du conseil d’administration du fonds cantonal de compensation de l’assurance maternité, le Conseil d’Etat a décidé de porter, le taux de cotisation paritaire de l’assurance-maternité cantonale à 0,092 % des salaires et/ou revenus soumis à cotisation. Ainsi la part employé et employeur passe à 0,046%.
Le 30 octobre dernier, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a rendu un arrêt qui annule l’obligation des employeurs à transmettre à transmettre les certificats de salaire de leurs employés à l’AFC, Administration fiscale cantonale.
Perspectives RH : tendances de l’emploi pour le Q1/2018.
Vent d’optimisme sur le marché de l’emploi suisse pour le début 2018. Les résultats du Baromètre Manpower des perspectives d’emploi en Suisse pour la période allant de janvier à mars 2018 indiquent que, sur les 759 employeurs interrogés entre le 18 et le 31 octobre 2017, 5% prévoient une augmentation de leurs effectifs, 4% une réduction, 87% n’envisagent aucun changement et 4% ne savent pas encore ce qu’ils vont faire. Après correction des variations saisonnières, la prévision nette d’emploi atteint +3%, un résultat en augmentation de 4 points en comparaison trimestrielle et annuelle.
La question légale
Un certificat avec une incapacité de travail annoncée juste après un licenciement peut-il être contesté par l’employeur ?
Le certificat médical ne constitue pas un moyen de preuve absolu. Si l’employeur a des raisons sérieuses de douter de l’incapacité effective de travail, il peut faire dépendre le paiement du salaire d’un examen médical exécuté par son médecin-conseil. Il doit le faire sans délai et à ses frais. Le travailleur doit s’y conformer comme conséquence de son devoir de diligence et de fidélité.
Si le travailleur s’y oppose, alors que la demande est objectivement fondée, l’employeur est en droit d’y voir l’aveu du caractère non fondé du certificat produit et de tirer toutes les conclusions induites par ce refus.
Le médecin-conseil est soumis au secret médical. Il est habilité à ne communiquer que le bien-fondé ou non d’une incapacité, le taux de celle-ci et son origine maladive ou accidentelle.
Si le travailleur omet systématiquement de délivrer un certificat médical, malgré les mises en garde répétées de l’employeur, ce dernier peut résilier le contrat avec effet immédiat. La production d’un faux certificat médical dans l’intention de tromper l’employeur justifie un licenciement immédiat du travailleur pour justes motifs.
